1. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par Tout en Commune, division de la société Tout en Image.
Coordonnées :
Adresse : 30 RUE DU ROUPION, 59310 NOMAIN
Téléphone : 03 20 71 84 97
E-mail : infos@toutencommune.fr
Numéro SIRET : 534 893 680 00015
Numéro de TVA : FR 61 534893680
2. Responsable de la Publication
Le Directeur de la publication est RUSSO Ludovic.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par OVH, situé à 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, graphismes, logo, icônes, et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de Tout en Commune, division de la société Tout en Image ou de tiers ayant autorisé Tout en Commune, division de la société Tout en Image à les exploiter.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Tout en Commune, division de la société Tout en Image.
5. Protection des Données Personnelles
Tout en Commune, division de la société Tout en Image s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.toutencommune.fr/, soient conformes au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
Données collectées :
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
- Nom et prénom
- Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
- Toute autre donnée transmise via le formulaire de contact
Finalité du traitement :
Ces informations sont recueillies pour :
- Répondre aux demandes d'informations
- Gérer la relation client
Durée de conservation :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de cinq années à compter de leur collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Droit d'accès, de rectification, et de suppression :
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : infos@toutencommune.fr.
Vous avez toute liberté pour déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où vous estimeriez que vos données n’ont pas été protégées.
Il est précisé que la consultation du site internet ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
6. Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers en l’absence de consentement express de votre part.
Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
7. Sécurité des données
Tout en Commune, division de la société Tout en Image s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où Tout en Commune, division de la société Tout en Image prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, celle-ci s’engage à :
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
8. Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément à l’article 5 de la Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la CNIL recommande que la durée de conservation des cookies soit de treize mois.
Ainsi Tout en Commune, division de la société Tout en Image conservera les cookies pendant une durée de treize mois après le premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que Tout en Commune, division de la société Tout en Image ou que l’éditeur du site internet mandaté par Tout en Commune, division de la société Tout en Image est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que Tout en Commune, division de la société Tout en Image peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que le fonctionnement de certains services puisse être dégradé.
Il est précisé que le silence des personnes, qui peut passer par la simple poursuite de leur navigation, doit s’interpréter comme un refus si bien que Tout en Commune, division de la société Tout en Image prendra compte de ce refus à défaut de réponse à l’outil de consentement proposé préalablement à la consultation du site.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
Tout en Commune, division de la société Tout en Image peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis aux juridictions territorialement compétentes du ressort de TOUT EN IMAGE 30 RUE DU ROUPION, 59310 NOMAIN et ce, sous réserve des règles impératives applicables aux clients consommateurs.